Conditions générales d’utilisation du site
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site de l’école du lion d’or et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. Ainsi, l’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
- Par ailleurs, l’école du lion d’or se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site l’école du lion d’or est assurée par l’association Pai Liang Qiao. Le siège social est situé au 39 rue de la Martinique, 13006 Marseille.
Le directeur de la publication est Monsieur Philippe Reus.
L’hébergeur du site de l’école du lion d’or est la Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €. Le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- les arts enseignés par l’école, proposés sous forme de cours et/ou stages
- un blog, une newsletter et une FAQ pour les principaux contenus éditoriaux
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc) sont à sa charge.
Selon le cas :
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Ceci étant, l’obligation étant de moyen, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’école du lion d’or.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Enfin, l’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@ecoleduliondor.fr
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées dans les formulaires sont nécessaires et obligatoires pour permettre à l’équipe de l’école du lion d’or d’y répondre dans les plus bref délais. En particulier, l’adresse e-mail pourra être utilisée pour permettre un retour par voie électronique.
Le site assure à l’Utilisateur que les données collectées le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, et ce conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, relative au RGPD.
En vertu des articles 39 et 40 de la même loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- le formulaire de la page contact ;
- par mail à contact@ecoleduliondor.fr ;
- par voie postale : Association Pai Liang Qiao, 39 rue de la Martinique, 13006 Marseille.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’école du lion d’or qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de Marseille sont compétents.